2019

Samedi 21 décembre 2019



La Région met un vent à l’éolien

L’exécutif souhaite vérifier pour les projets éoliens que l’ensemble des avis des collectivités impactées transmis au Préfet est bien favorable. Dans le cas contraire la Région introduira des recours en vue de Préserver le paysage et la Biodiversité

 

On voit des tensions monter partout. Si tous les avis ne sont pas favorables sur un  projet  la Région va agir …. C’est à dite s’opposer et faire des recours administratifs…..notamment sur les projets dans les Monts du Pilat (Loire) »


Article du quotidien Ouest France du 25 juin 2019


Ce mardi 25 juin 2019 après-midi, un incendie s’est déclaré dans l’une des éoliennes du parc de Kéruel, à Ambon (Est du Morbihan).

 Un incendie spectaculaire est en cours sur l’une des éoliennes du parc de Kéruel, à Ambon (Est du Morbihan), en bordure de la voie rapide N165, à environ 300 mètres. Il a démarré vers 16 h 10.


Les pompiers sont arrivés sur place, avec le groupe d’intervention en milieu périlleux. Des automobilistes se sont même arrêtés le long de la voie rapide pour voir ce qui se passait.

 La préfecture incite d’ailleurs les automobilistes à la vigilance sur la route.

Le feu a pris au niveau du moteur arrière. à environ 80 m de hauteur, alors que les pales mesurent environ 35 mètres. Rapidement les fumées se sont intensifiées et des flammes imposantes ont envahi l’ensemble de l’espace moteur, dans la turbine

.


Vers 16 h 40, des morceaux de métal commençaient à tomber et une partie de la cabine est finalement tombée au sol. Une trentaine de pompiers sont en intervention sur cet incendie. Il faut s’assurer que le feu ne soit pas aussi dans la colonne, et éteindre le départ de feu au sol, dans le champ.


Les pales, elles sont restées en place. Un périmètre de sécurité a été mis en place.

Cette éolienne fait partie des six engins implantés en 2007 sur ce parc et mises en service en 2008.  L’incendie a finalement été maîtrisé vers 18h50.



Assemblée générale de l’association Protégeons Taillard

Quarante trois personnes étaient présentes dont trois invités : Daniel Steinbach Président d’Eole 07 et de Vent de Colère, Emmanuel Mandon Conseiller régional et premier Vice-président du Parc du Pilat et Robert Corvaisier Maire de la commune. A l’occasion de cette assemblée treize nouveaux adhérents ont rejoint notre association


 L’Assemblée générale a été l’occasion de délivrer des informations sur le futur Schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Dans ce document d’aménagement du territoire, la Région a marqué sa volonté de s’opposer au développement anarchique de l’éolien avec la création d’un observatoire de l’éolien qui rendra un avis sur la pertinence de tout nouveau projet de centrale éolienne.

Le Conseiller régional Emmanuel Mandon a apporté des éléments très appréciés sur sa vision de la protection des espaces naturels et des paysages de moyenne montagne. Il a argumenté sur la nécessité de contrôler le développement anarchique de l’éolien industriel qui n’est pas l’unique réponse au défi de la transition énergétique dont la première priorité est la sobriété énergétique avec la rénovation thermique des habitations.

Un point de situation a été présenté sur les recours que les trois Associations Protégeons Taillard, les Sources de Taillard, Défense du patrimoine forestier, accompagnées par une trentaine des requérants individuels ont introduits devant le Tribunal administratif de Lyon le 14 septembre 2018 contre le projet d’implanter 10 éoliennes sur les crêtes de la Forêt de Taillard. Les motivations de ce recours s’appuient sur les avis défavorables émis par l’Architecte de bâtiments de France de la Loire, par le Bureau du Parc naturel régional du Pilat, par la Commission départementale nature paysage et site de la Loire et sur les réserves du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique du printemps 2017 qui portaient principalement sur les menaces pour la ressource en eau et sur les nuisances sonores et infrasonores pour les riverains.

Jusqu’à notre prochaine Assemblée générale, le conseil d’administration s’emploiera à suivre la procédure en cours au TA de Lyon et à consolider le financement des frais d’avocat. Le suivi du SRADDET sera aussi un enjeu important en vue de connaitre les modalités pratiques de mise en place de l’observatoire de l’éolien à la Région

Le Conseil d’administration de l’Association Protégeons Taillard renouvelle ses chaleureux remerciements à nos adhérents pour leur fidélité et pour leurs dons destinés à financer les frais d’avocat des recours au Tribunal administratif de Lyon contre le projet industriel éolien de la SAS Les Ailes de Taillard que nous jugeons incompatible avec la Charte du Parc naturel régional du Pilat.

Lettre 2019 de l’Association Protégeons Taillard


Chers adhérents, chers sympathisants et associations amies,

Quelques jours après notre assemblée générale du 5 avril 2018, deux arrêtés de permis de construire les 10 éoliennes de Taillard ont été publiés par la Préfecture de la Loire, suivis par l’autorisation d’exploiter au titre de des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Un Conseil d’administration s’est réuni le 20 avril pour définir les actions à mener. Un recours gracieux a été déposé le 7 mai 2018 contre les arrêtés préfectoraux. Le recours a été présenté par les trois associations Protégeons Taillard, les Sources de Taillard, et Défense du Patrimoine accompagné par 1098 signataires que nous remercions chaleureusement.

Ce recours gracieux n’a pas reçu de réponse de la part de la Préfecture de la Loire. Aussi, nous avons missionné un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement pour déposer au Tribunal administratif de Lyon trois recours le 14 septembre 2018 : un recours contre le permis de construire 5 éoliennes sur Saint-Sauveur-en-Rue, un recours contre le permis de construire 5 éoliennes sur Burdignes et un recours contre l’autorisation d’exploiter ICPE les 10 éoliennes. Ces recours ont été déposés au nom des trois associations Protégeons Taillard, les Sources de Taillard, Défense du patrimoine forestier et au nom d’une quinzaine de requérants individuels. Le 8 février 2019 l’avocat du promoteur «La SAS Ailes de Taillard » a communiqué des pièces supplémentaires au Tribunal. Le dossier est donc actuellement en cours d’instruction.

Nos recours contre le projet éolien de Taillard argumentent sur les atteintes aux paysages naturels des crêtes forestières, sur les menaces pour la ressource en eau de nos villages, sur les atteintes à la biodiversité (avifaune protégée) et sur la dégradation de la qualité de vie des habitants (préjudice visuel, nuisances sonores et infrasonores, perte de valeur de l’immobilier). A l’appui de nos arguments, nous disposons des réserves du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et des avis défavorables : de l’architecte des bâtiments de France, de la commission départementale  nature paysages et sites et du Bureau du conseil syndical du Parc naturel régional du Pilat.

Pour l’année 2019 nos priorités seront le suivi de notre recours auprès du Tribunal administratif de Lyon et la recherche de financements pour la procédure judiciaire. Le montant des frais d’avocat a été évalué à environ 10 000 euros pour les trois recours. La somme de 3840 euros a déjà été engagée sur 2018, financée par la trésorerie de nos trois associations et par les assurances de certains requérants individuels.

Vous pouvez aider notre association en  en faisant un don à l’occasion du renouvellement de votre adhésion (se reporter au bulletin joint à la convocation à l’assemblée générale) ou par un versement en ligne sur notre cagnotte Leetchi :https://www.leetchi.com/c/sauvons-foret-de-taillard


Le Bureau de l’Association Protégeons Taillard vous remercie pour votre soutien.



Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes veut fixer des règles plus strictes pour les projets éoliens dans le cadre du SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.




C'est une déclaration d'intention qui va réjouir les opposants mobilisés contre des projets éoliens en Drôme et en Ardèche. En préambule de la session plénière qui se tient depuis jeudi au siège du conseil régional à Lyon, Laurent Wauquiez a dit en conférence de presse tout le mal qu'il pensait du développement "anarchique" de l'éolien. "On a des paysages superbes mais parfois, on a des projets d'éoliennes qui sont implantés n'importe où".

On n'implante pas un projet sans demander l'avis des gens qui habitent autour" - Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région a jusqu'à la fin de l'année pour approuver le SRADDET, le schéma régional d'aménagement qui inclut l'éolien. Et Laurent Wauquiez estime qu'il faut fixer des règles : "Si ça altère les paysages, c'est non. Si ça aboutit à détruire la biodiversité, je ne vois pas l'intérêt. Et surtout on n'implante pas un projet sans demander l'avis des gens qui habitent autour. Pas des éoliennes partout. Ce n'est pas ma conception du développement durable." Le président de région avait notamment été interpellé par le député socialiste ardéchois Hervé Saulignac. Ce dernier s'inquiétait du projet d'augmenter de 400% la production électrique éolienne dans le nouveau schéma. L'élu ardéchois estimait dans un courrier en date du 14 mars que ces orientations allaient défigurer le département. Avec 21 parcs et 94 éoliennes, l'Ardèche est déjà le plus important contributeur en la matière dans la région avec une part de 31%.



SPPEF LE 31 MARS 2019


Comment le Parc naturel régional du Pilat (Loire) échappe à un parc éolien

PNR du Pilat (Loire), les 3 Dents


Un projet d’implantation de 5 éoliennes d’une hauteur totale de 178 m est porté par la société ABO Wind à la demande d’une commune du Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat, sur les contreforts du Massif central. Divers « avis défavorables » se sont heureusement exprimés contre ce projet permettant au préfet de la Loire de le rejeter.

Les remarques des administrations déconcentrées

La Direction départementale des territoires (DDT) a ainsi dénoncé des « insuffisances » en matière de localisation du site concerné, l’imprécision de l’étude géotechnique et de l’évaluation de l’impact sur l’avifaune.

L’Agence régionale de santé a souligné, pour sa part, des « insuffisances » en matière d’environnement humain, de protection de la ressource en eau, des études acoustiques et des installations de chantier.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) relève des « insuffisances » et un manque de précision en matière d’efficacité énergétique, des impacts du chantier, des risques liés à la fréquentation des chemins…

Ces avis, repris dans l’arrêté préfectoral, occupent douze lignes et manifestent la convergences d’administrations diverses dans l’analyse des « insuffisances » du projet.

Mais la contre-expertise du PNR du Pilat était d’une autre envergure. Ce ne sont plus quelques lignes mais 8 pages qui démontent, chapitre après chapitre, les affirmations du dossier. Les défenseurs des sites trouveront dans ce travail une pédagogie adaptable à leurs défenses locales. Ils liront avec une attention particulière ces paragraphes consacrés au paysage vu dans ses dimensions complexes, esthétiques, cela va de soi, mais aussi sociétales. Certes, tous les conflits ne se déroulent pas dans un espace protégé mais la pertinence des remarques offre une approche pratique à la critique de dossiers présentés comme sans appel par leurs auteurs et leurs commanditaires

Les remarques du PNR du Pilat

La méthode d’analyse du promoteur restreint la question paysagère à une approche simplement visuelle, au détriment d’une approche globale évaluant l’impact du projet sur les représentations sociales du territoire et sur ses facteurs d’attractivité. Or, comme l’établit la convention européenne du Paysage, « le Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains ». Le paysage est aussi un outil de développement économique directement générateur d’attractivité pour les territoires et en particulier celui labélisé du Pilat. L’analyse de toutes ses composantes est ainsi indispensable.

Le prise en compte des représentations sociales est en particulier incontournable dans une réelle démarche paysagère contemporaine. A titre d’exemple, l’impact sur l’attractivité touristique, résidentielle et économique du Pilat n’est pas évalué alors que l’étude conclut pourtant, page 144 : « L’impact est modéré à fort sous l’influence de la reconnaissance sociale des monts du Pilat ».

Une démarche et une méthode d’analyse erronées

L’étude du promoteur affirme que l’ensemble des éléments de connaissance du Paysage ont été mobilisés. Or, le syndicat mixte du Parc, depuis sa création en 1974, a développé un certain nombre d’outils de connaissance et de suivi des paysages qui n’ont pas été utilisés.

Ainsi, il ne peut être sérieusement soutenu que des infrastructures d’une hauteur de 178,5 m ne peuvent être vues à plus de 30 km. Les cartographies exprimant les Zones d’Influences Visuelle (ZIV) sont irrecevables puisque les aplats issus de la modélisation ne sont pas lisibles au-delà de 15 km. En effet, l’antenne de l’Oeillon, haute de seulement 80 m, soit plus de 2 fois inférieure aux éoliennes envisagées, est visible depuis des distances qui s’étendent bien au-delà de 30 km.

Le dossier se contredit d’ailleurs lui-même. En effet, plusieurs photomontages du promoteur démontrent la prégnance des éoliennes en particulier depuis les sites emblématiques des Crêts (3 dents, Dentillon, Crêts de la Perdrix et de l’Oeillon), alors que les cartographies ne mentionnent pas de ZIV dans ces espaces (étude paysagère p. 114 à 119 et 137 par exemple).

Un site d’implantation incompatible avec les objectifs du Parc

L’implantation d’un parc éolien aurait contredit la Charte « Objectif 2025 » du PNR du Pilat prévoyant que « Tout projet d’équipement éolien doit satisfaire aux exigences d’une intégration paysagère optimale et prendre en compte la préservation de la biodiversité ».

Or, le choix du site d’implantation, sa configuration et sa taille découlent d’une démarche inaboutie de Zone de développement éolien (procédure aujourd’hui remplacée par des Schémas régionaux éoliens) antérieure au classement du site des Crêts.

En implantant 5 éoliennes industrielles d’une hauteur de 178,5 m perpendiculairement à la ligne de crête emblématique qui s’étend du Mont Monnet au Cirque de La-Valla-en-Gier, le projet envisagé entraînerait une perte de lisibilité majeure de ce paysage.

En outre, l’étude ne mentionne pas le site patrimonial remarquable de Pélussin, protégé par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) (étude paysagère page 62-63). L’impact du projet éolien n’est donc pas évalué le concernant.

Une modification substantielle de l’implantation du projet était en outre à exclure compte tenu des fortes pentes bordant la Zone potentielle d’implantation sur les versants nord et sud…

Le Conseil scientifique du Parc considère ainsi en définitive que :

« L’étude sur l’impact paysager est assez fouillée, mais la méthodologie est obscure.

Contrairement à d’autres points du dossier, on est dans le flou méthodologique qui contraste beaucoup avec la précision donnée pour d’autres chapitres. Les cartes des secteurs impactés visuellement posent question. Nulle part n’est indiquée quel modèle numérique de terrain a été utilisé, comment la végétation a été prise en compte lors des études de visibilité. Ajoutée à une mauvaise qualité de rendu des cartes, il est impossible de comprendre d’où le parc éolien sera visible. Pour l’étude à courte distance, il était nécessaire d’utiliser la BD Alti IGN à 25 m voire le RGE alti à 5 ou 10 m, données à acheter, certes, mais disponibles auprès de l’IGN. De même rien n’est dit sur la méthodologie utilisée […] ce qui rend impossible toute évaluation de la qualité des résultats fournis. »

Ces constatations accablantes conduisent le Parc à conclure de la sorte :

« Aussi, au regard de l’analyse ci-dessus, il est proposé de rendre un avis défavorable sur cette demande d’autorisation environnementale unique pour :

- Absence de cohérence du projet avec les différentes politiques de préservation paysagère des Collectivités et de l’État dont la Charte du Parc ;

- Absence de mesures compensatoires paysagères ;

- Prise en compte insuffisante des enjeux avis faunistiques ;

- Absence de mesures compensatoires pour destruction d’espèces ou d’habitats naturels

- Faiblesse de la démarche de concertation avec la population locale ;

- Faiblesse des retombées économiques locales prévues pour ce projet ;

- Manque de précision sur les travaux connexes au parc éolien et évaluation insuffisante de leurs impacts potentiels ;

- Incertitude sur la qualité du gisement éolien ;

- Atteinte au paysage emblématique des crêts du Pilat qui confère au Massif son attractivité. »

Reprise par le préfet des motifs de l’avis du Parc


L’arrêté préfectoral, rapporté dans ses termes principaux, s’appuie sur ces constats de carences :

« Considérant de ce qui précède qu’en l’état du dossier le contenu de la demande présente de graves insuffisances et nécessite de très nombreux compléments. Considérant qu’il résulte de l’analyse du dossier que l’implantation sur le territoire concerné de 5 aérogénérateurs d’une hauteur de 180 m à forte visibilité constitue une atteinte à l’intégrité de zones dont l’intérêt naturel et patrimonial est particulièrement sensible et présente ainsi des caractéristiques contraires aux objectifs de protection de la nature, de l’environnement et des paysages situés à proximité, et présente un risque sur la ressource en eau. Considérant [...] que le projet ne permet pas la conservation ou la préservation du ou des intérêts qui s’attachent au classement d’un site ou d’un monument naturel. La demande d’autorisation […] est rejetée. »


Il est peu courant de lire autant de réserves sous la plume d’instances officielles. Il importe de souligner que la valeur du paysage tient une place essentielle dans l’argumentation du refus, infirmant ainsi l’idée obstinément répétée par les thuriféraires de l’éolien que la beauté d’un site relèverait de la seule subjectivité (lire le précédent article de l’auteur). Ainsi, une critique attentive peut fort bien fournir les éléments nécessaires à une décision. Certes, il faut que l’autorité accepte de lire et de faire preuve d’honnêteté intellectuelle, mais est-ce trop attendre d’un représentant de l’État ?

Incompétence ou désinvolture révélatrice ?    


L’écart entre le dossier du bureau d’étude rémunéré par le promoteur et sa critique amène à s’interroger. Une première explication vient à l’esprit avec l’apparence de l’évidence : le bureau d’étude n’a pas maîtrisé les données de la géographie, qu’elle soit locale avec la prise en compte du relief, ou ouverte sur les horizons lointains. Il a donné une analyse de la faune et de la flore plus que parcellaire. Il est resté étranger à la plupart des exigences liées à la Charte du PNR. Il a ignoré les contraintes juridiques et administratives. En somme, le travail fourni par le bureau d’études est resté très en deçà de la compétence attendue.


Cette interprétation par son immédiateté fait naître le doute. Un bureau d’études rassemble des professionnels de l’aménagement du territoire, par ailleurs accoutumés à de tels dossiers éoliens. Difficile de croire que l’indigence du travail fourni correspond à la seule incompétence.


Une autre lecture peut être proposée, plus inquiétante, car plus révélatrice d’une attitude implicite. Elle n’est d’ailleurs pas exclusive de la première : le promoteur et son bureau d’études se montrant sûrs de leur dossier. Quels que soient ses qualités ou ses défauts, il est perçu comme une pure formalité administrative, le résultat est considéré par les deux associés comme acquis en raison de la complaisance irrationnelle qui accompagne la politique de l’éolien. Le lobby éolien est intimement persuadé qu’aucune étape de sa démarche ne saurait subir un arrêt quelconque. Et il a, le plus souvent, malheureusement raison. Les Commissaires Enquêteurs souvent issus du monde des aménageurs, les préfets confrontés aux impératifs ministériels, les tribunaux administratifs, toute la chaîne des points de contrôle d’un dossier subit l’influence plus ou moins explicite d’un groupe de pression aussi puissant que bien introduit dans les couloirs des politiques. Seules les DREAL, les CDNPS et les Architectes des Bâtiments de France pourraient apporter une contre-expertise.



Mais les DREAL, où la question du paysage ne tient qu’une place mineure, sont un service d’Etat et sont donc soumises à son autorité. Les CDPNS n’émettent qu’un avis consultatif. L’ avis des ABF, est lui aussi le plus souvent traité avec peu de considération tant ce Corps dérange par sa défense éclairée des valeurs patrimoniales. Alors s’explique la désinvolture intellectuelle, teintée de suffisance inconsciente ou simplement la négligence générale, manifeste au fil des paragraphes d’un dossier dit d’« études » qui, en fait, n’a qu’une existence formelle aux yeux d’un promoteur. On imagine que le porteur du projet a dû manifester quelque humeur devant la décision d’un préfet donnant un avis « défavorable ». Ce représentant de l’Etat est constamment partagé entre ses deux missions, l’une appliquer les demandes ministérielles, l’autre de faire respecter la lettre et l’esprit de la législation. Dans le cas de Doizieux, son choix mérite d’être souligné : il a donné la préséance à la rigueur et à la loi. On ne peut que se féliciter de cette position courageuse dans le contexte actuel. Plus encore que les brèves réserves des administrations concernées, l’analyse produite par le PNR du Pilat, par sa rigueur et son exhaustivité, a permis cette véritable défense du paysage.


Philippe Peyroche, adhérent de Sites & Monuments, membre de la CDNPS de la Loire

La Région Auvergne Rhône Alpes a organisé une enquête publique du 2 septembre au 4 octobre sur le futur Schéma régional d’aménagement et développement durable et d’égalité des territoires , le « SRADDET »

Ce document de planification a pour objectifs d’organiser  le développement des territoires,  de protéger les ressources naturelles (eau, air, forêt) et de contribuer à la transition énergétique par le développement des énergies durables décarbonnées.

Les  observations  à l’enquête publique faites par l’Association Protégeons Taillard s’appuient sur la problématique du changement climatique et concernent trois thèmes principaux  

1  La  préservation de la ressource en eau, particulièrement  dans les châteaux d’eau que sont les massifs forestiers de moyenne montagne

2 Le développement des énergies durables adaptées aux territoires de moyenne montagne,

 bois énergie, méthanisation des effluents de l’agriculture et de l’agro-industrie,  centrales photovoltaïques en toiture des bâtiments agricoles, commerciaux, industriels  publics

3 La  préservation de la forêt ancienne,  réservoir de biodiversité et espace de ressourcement et de loisirs de pleine nature



 Contribution de l’Association « Protection de la Grande Forêt de Taillard »

À l’enquête publique du SRADDET de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

L’Association « Protection de la Grande Forêt de Taillard. dite « Protégeons Taillard » dont le siège est à Riotord (43 220) s’est donnée pour objectif la préservation du caractère naturel de ce massif forestier d’altitude de 4000 hectares situé sur les confins des trois départements de La Loire, de l’Ardèche et de la Haute Loire. Cette forêt ancienne est dite « multimissions » : production de bois de qualité, château d’eau, conservatoire de la biodiversité, espace de ressourcement et de loisirs de pleine nature.

Nos observations s’appuient sur la problématique du changement climatique. Elles concernent les cinq thématiques suivantes : préservation de la ressource en eau, transition énergétique, développement des énergies durables adaptées aux territoires de moyenne montagne, préservation de la forêt ancienne, indicateurs de suivi et d’évaluation .

Sur la ressource en eau dans le contexte de changement climatique

La préservation de la ressource en eau apparait dans l’objectif stratégique 4.5 du rapport d’objectif Ambitions 2030. Préserver la ressource en eau pour limiter les conflits d’usage et garantir le bon fonctionnement des écosystèmes notamment en montagne et dans le sud de la région » et à la règle No8 du fascicule des règles « préserver la ressource en eau ».

Sur la raréfaction inéluctable de la ressource

Le défi du changement climatique s’accompagnera d’une raréfaction importante de la ressource en eau sur l’ensemble de la Région. La ressource en eau devra faire l’objet d’arbitrages précis dans son allocation et d’une volonté affirmée des collectivités locales pour limiter drastiquement le gaspillage de cette ressource naturelle qui va se raréfier.

Est-il encore acceptable que les déperditions dans les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine atteignent 30% dans certains réseaux ?

Est-il acceptable que pour les arrosages de pelouses, de jardins publics, pour l’eau sanitaire, il soit encore fait appel à une eau de qualité « potable » alors que des dispositifs de récupération de l’eau de pluie sont disponibles et pourraient davantage être développés?

Eu égard au caractère vital de la ressource en eau pour la population, pour l’agriculture et pour certaines industries, les propositions du SRADDET ne nous paraissent pas à la hauteur des enjeux

Nous proposons que l’objectif 4.5 mentionne la protection systémique de la ressource en eau depuis les têtes des bassins versants jusqu’à l’aval des fleuves et que soit également mentionnée la complémentarité des rôles de la Région AuRA et des Agences de l’eau Loire Bretagne et Méditerranée Corse.

La règle No 8 « préserver la ressource en eau », concernant les zones à protéger, ne cite pas, les têtes de bassins versants ni les zones humides ni les tourbières, étangs, lacs et mares alors que ces zones sont essentielles pour la pérennité de la ressource en eau et qu’elles sont par ailleurs des enjeux pour les trames vertes et bleues

-Enfin en moyenne montagne les massifs forestiers sont de véritables châteaux d’eau et des têtes de bassin versant. Les forêts d’altitude nécessitent une protection particulière dans le contexte de changement climatique. Ces forêts devraient être sanctuarisées et rendues inéligibles à l’implantation d’installations industrielles soumises à la règlementation ICPE.

Sur le rôle de coordination de la Région AuRa

L’application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique nécessite la collaboration étroite de multiples acteurs : Services de l’Etat, Office français de la Biodiversité, agence de Bassin Loire Bretagne, agence de Bassin Méditerranée Corse, Agence régionale de la Santé, Départements, communes et EPCI, Syndicats des eaux, Association agrées pour la protection de l’environnement.

L’échelon régional apparait naturellement comme le lieu ou la coordination des actions de l’Etat, des collectivités locales et des associations pourrait être réalisée et où les indicateurs de suivi et d’évaluation produits par ces différentes instances pourraient être agrégés.

Sur les indicateurs de suivi 2

Un seul indicateur spécifique à la ressource en eau est mentionnée aux pages 80 et 81 du fascicule des règles « Evolution du prélèvement des volumes d’eau par usage (agriculture, industrie, usage domestique). »

Ce seul indicateur quantitatif est insuffisant et ne prend pas en compte les indicateurs qualitatifs publiés par les Agences de Bassin par les Départements et par l’Agence Régionale de Santé pour les eaux destinées à la consommation humaine. Par ailleurs les prélèvements quantitatifs pour les activités de loisirs qui peuvent être importants (arrosage des jardins publics, des golfs, production de neige artificielle en montagne, etc.) n’apparaissent pas dans cet indicateur.

Nous proposons que la Région devienne l’agrégateur de tous les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi et d’évaluation de la ressource en eau avec la contribution des Agences de Bassins de l’Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône Alpes, des collectivités départementales des communes et des EPCI.

Sur la transition énergétique

L’objectif stratégique 3.7 du rapport d’objectif ambitions 2030 (P 107-108) « Augmenter de 54 % la production d’énergies renouvelables (électriques et thermiques) en accompagnant les projets de production d’énergies renouvelables et en s’appuyant sur les potentiels de chaque territoire » ........

Entre 2015 et 2030 la puissance installée des différentes énergies serait multipliée par :

1,4 pour le bois énergie, 14 pour la méthanisation, 8,5 pour le solaire, et 6 pour l’éolien,

Cet objectif nous parait irréaliste, rapporté au manque d’acceptabilité sociale de l’éolien industriel et à son impact négatif sur les activités touristiques en moyenne montagne.

Cette estimation purement quantitative de croissance de l’éolien industriel nous semble contradictoire avec les spécifications de la Règle No 29 du fascicule des règles qui donne la priorité aux filières bois énergie, à la méthanisation et au photovoltaïque.

De plus la règle No 30 du fascicule des règles « Développement maîtrisé de l’énergie éolienne » pointe la consommation importante des espaces naturels de cette forme énergie « Au regard des impacts paysagers et sur la biodiversité il s’agit de maîtriser le développement des parcs éoliens ».

Enfin les atteintes à la qualité de vie des riverains des parcs éoliens sont à rappeler : préjudice visuel, bruits nocturnes dérangeant le sommeil lorsque les distances éoliennes-habitations sont insuffisantes.

Le rapport de l’ANSES du 31 mars 2017 réalisé sur co saisine du Ministre chargé de l’écologie et du Ministre chargé de la santé a recommandé la mise en place d’actions concrètes pour les riverains de centrales éoliennes : enquêtes épidémiologiques, mesurage en continu des bruits éoliens à l’image de ce qui se fait déjà pour les riverains des zones aéroportuaires, mise en place de comités de suivi ou sont représentés les riverains.

Nous proposons en conséquence que la règle No 29 soit complétée par la création d’un observatoire régional des énergies renouvelables comme il en existe déjà pour la qualité de l’air , pour la biodiversité, pour les déchets, Cet observatoire Il aurait pour mission : de suivre la mise en pratique des règles No 28 (production d’énergie renouvelables dans les ZAE)No 29 (développement des ENR) et No30 (développement maitrisé de l’éolien),

Sur le développement des EnR adaptées aux territoires de moyenne montagne

Règle No28 Production d’énergie renouvelable dans les zones d’activité économiques (ZAE)

Nous soutenons l’implantation des installations de production d’énergie dans les ZAE au plus près de la consommation et dans des espaces déjà artificialisés

Règle No29 Développement des énergies renouvelables (EnR) La priorité est donnée au développement des filières bois énergie, méthanisation et photovoltaïque.

Nous soutenons le classement en EnR prioritaire de l’énergie bois en raison de l’abondance de la ressource. La forêt couvre un tiers du territoire de la Région AuRA et bien plus sur le territoire de certaines communes de moyenne montagne du Massif central. Actuellement la moitié de la production de bois n’est pas récoltée. Les experts forestiers ont calculé qu’une augmentation de 40% de la production de bois est possible tout en conservant une gestion durable et raisonnée des espaces forestiers.

Nous soutenons le développement du biogaz par méthanisation qui permet d’éliminer les effluents des élevages et de l’agro-industrie et constitue une source de revenus complémentaires pour les exploitations agricoles 3

Nous soutenons l’implantation des centrales photovoltaïques en toiture des bâtiments agricoles, industriels, commerciaux et publics. Ces installation n’occasionnent aucune nuisance sonore et de leur impact paysager est limité Ces trois EnR qui ont peut d’impact sur la qualité de vie des habitants sont mieux acceptée socialement que l’énergie éolienne. Elles contribuent au développement économique des territoires ruraux en permettant la création ou le maintien des emplois dans les filières forêt-bois et agricoles.

Sur la préservation des forêts anciennes

RègleNo 31 Diminution des gaz à effet de serre (GES) « la préservation / développement des puits de captation du carbone, notamment par la préservation et l’entretien des prairies et des espaces forestiers »

Nous soutenons la valorisation du rôle de capteur de carbone des forêts anciennes. En Région AuRA un projet éolien sur deux est situé sur un espace forestier souvent en forêt ancienne ou sont présents de forts enjeux pour le paysage, la ressource en eau et plus largement la biodiversité

Nous soutenons le principe d’une préservation renforcée des forêts anciennes et à enjeux écologiques. Aussi, nous demandons l’application stricte de cette règle pour permettre la sanctuarisation des espaces forestiers anciens tels que la forêt de Taillard aux confins des Départements de la Haute Loire, de la Loire et de l’Ardèche. Ces espaces forestiers, en plus de leur rôle de capteur de carbone constituent des châteaux d’eau et des têtes de bassins versants indispensables à la préservation de la ressource en eau au plan quantitatif et qualitatif.

Ces forêts sont des conservatoires de biodiversité (avifaune et chiroptères), d’ailleurs le plus souvent intégrées à la trame verte et bleue. L’ensemble du massif de Taillard relève du périmètre du contrat vert et bleu « Grand Pilat ».

Ces forêts sont plébiscitées par nos concitoyens depuis longtemps comme des espaces de ressourcement et de loisirs de pleine nature. Elles sont parcourues par des chemins de grande randonnée. En voici deux exemples pour le massif forestier de Taillard qui est traversé sur plusieurs kilomètres par le GR 7 des Vosges aux Pyrénées.et par le GR 65 Chemin européen de Compostelle de Genève au Puy en Velay( inscrit au patrimoine de l’UNESCO) Enfin ces forêts e sont également très fréquentées par les habitants des communes alentours pour les itinéraires de petite randonnée, et des sentiers d’interprétations.

Nous proposons que l’intégralité de la ligne de partage des eaux et les têtes de bassins versants entre Haute Loire, Loire et Ardèche sur le territoire de la grande forêt de Taillard, soient protégés au titre du paysage , de la biodiversité et de la préservation de la ressource en eau.

Sur les indicateurs de suivi et d’évaluation du SRADDET

Les modalités de suivi et les indicateurs d’évaluation du fascicule des règles) sont regroupés en fin de fascicule (p 80 et 81) ce qui nuit fortement à leur lisibilité Nous suggérons donc que soit mentionnés au bas du texte de chaque règle les modalités de suivi et les indicateurs d’évaluation, un récapitulatif en fin de fascicule les rappelant.

Nous demandons pour la règle No 8 préservations de la ressource en eau que soient mis en place des indicateurs de suivi qualitatifs eu égard au caractère stratégique de cette ressource et que la Région AuRA devienne l’agrégateur des indicateurs produits par les Agences de bassin, par l’Agence régionale de la Santé, par les Départements, par les Communes et les EPCI.

Nous proposons pour la règle No30 développement maitrisé de l’éolien, que des indicateurs plus pertinents de suivi et d’évaluation soient mis en place en raison des impacts des centrales éoliennes sur les paysages naturels, sur la ressource en eau, sur la biodiversité et sur la qualité de vie des habitants des territoires ruraux. Nous demandons de même que les deux indicateurs synthétiques de suivi : les GW installés par filière et les GWH produits par filière soient complétés pour l’éolien par des indicateurs plus pertinents et plus qualitatifs : nombre de centrales installées, nombres de mâts éoliens implantés, nombre de centrales et de mâts implantés sur des espaces forestiers.

Article du 11/09/2019

27/09/2019