Les schémas régionaux éoliens (SRE)

Les schémas régionaux éoliens sont des documents élaborés par les services de la Préfecture de Région et les services du conseil Régional qui désignent les communes dans lesquelles peuvent être implantées des éoliennes industrielles et celles ou leur implantation est interdite pour des motifs d’urbanisation, de faiblesse de vent, de paysages exceptionnels (Massif du Mézenc par exemple) de protection du patrimoine bâti, etc…


Le SRE Rhône Alpes


Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le SRE Rhône Alpes par jugement du 23 juillet 2015 à la demande de plusieurs associations et de résidents. Les motifs invoqués sont la procédure irrégulière qui n’a pas pris en compte l’article3 de directive européenne du 27 juin 2001 qui prescrit la réalisation d’étude environnementale pour l’élaboration des SRE.


Quelles suites attendre de ce jugement ?


Le Préfet de Région peut faire appel en chambre d’appel administratif Les associations partie prenantes devront à nouveau être présentes à la procédure avec un avocat

Le Préfet peut accepter le jugement et lancer l’élaboration d’un nouveau SRE . Les associations pourront tenter de faire valoir le caractère exceptionnel de certains sites ( Parc du Pilat par exemple) pour que les communes intéressées soient classées hors du zonage éolien.

  



Le SRE Auvergne


Une action juridique est actuellement en cours à la chambre d’appel administrative de Lyon contre le SRE Auvergne. Cette action est portée par l’Association Stop Eole Auvergne. Plusieurs adhérents de Protégeons Taillard (résidents en Haute Loire) sont partie prenantes à cette action.  

20150723 Jugement du TA de Lyon

LES DEUX ZDE DE ST SAUVEUR EN RUE ET RIOTORD

ZDE DE LA LOIRE

SCHEMA EOLIEN DE L'AUVERGNE

Deux projets éoliens industriels se développent dans le massif forestier de 2000 héctares de Taillard.

Les conséquences seront graves sur la riche biodiversité; sur l'accueil du public en forêt et sur le cadre de vie des riverains des communes de Saint Sauveur en Rue (42) et de Riotord (43).

Au total 20 à 24 éoliennes pourraient venir miter ce massif forestier homogène.