Les projets éoliens

SPPEF LE 31 MARS 2019

Comment le Parc naturel régional du Pilat (Loire) échappe à un parc éolien

PNR du Pilat (Loire), les 3 Dents

Un projet d’implantation de 5 éoliennes d’une hauteur totale de 178 m est porté par la société ABO Wind à la demande d’une commune du Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat, sur les contreforts du Massif central. Divers « avis défavorables » se sont heureusement exprimés contre ce projet permettant au préfet de la Loire de le rejeter.

Les remarques des administrations déconcentrées

La Direction départementale des territoires (DDT) a ainsi dénoncé des « insuffisances » en matière de localisation du site concerné, l’imprécision de l’étude géotechnique et de l’évaluation de l’impact sur l’avifaune.

L’Agence régionale de santé a souligné, pour sa part, des « insuffisances » en matière d’environnement humain, de protection de la ressource en eau, des études acoustiques et des installations de chantier.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) relève des « insuffisances » et un manque de précision en matière d’efficacité énergétique, des impacts du chantier, des risques liés à la fréquentation des chemins…

Ces avis, repris dans l’arrêté préfectoral, occupent douze lignes et manifestent la convergences d’administrations diverses dans l’analyse des « insuffisances » du projet.

Mais la contre-expertise du PNR du Pilat était d’une autre envergure. Ce ne sont plus quelques lignes mais 8 pages qui démontent, chapitre après chapitre, les affirmations du dossier. Les défenseurs des sites trouveront dans ce travail une pédagogie adaptable à leurs défenses locales. Ils liront avec une attention particulière ces paragraphes consacrés au paysage vu dans ses dimensions complexes, esthétiques, cela va de soi, mais aussi sociétales. Certes, tous les conflits ne se déroulent pas dans un espace protégé mais la pertinence des remarques offre une approche pratique à la critique de dossiers présentés comme sans appel par leurs auteurs et leurs commanditaires

Les remarques du PNR du Pilat

La méthode d’analyse du promoteur restreint la question paysagère à une approche simplement visuelle, au détriment d’une approche globale évaluant l’impact du projet sur les représentations sociales du territoire et sur ses facteurs d’attractivité. Or, comme l’établit la convention européenne du Paysage, « le Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains ». Le paysage est aussi un outil de développement économique directement générateur d’attractivité pour les territoires et en particulier celui labélisé du Pilat. L’analyse de toutes ses composantes est ainsi indispensable.

Le prise en compte des représentations sociales est en particulier incontournable dans une réelle démarche paysagère contemporaine. A titre d’exemple, l’impact sur l’attractivité touristique, résidentielle et économique du Pilat n’est pas évalué alors que l’étude conclut pourtant, page 144 : « L’impact est modéré à fort sous l’influence de la reconnaissance sociale des monts du Pilat ».

Une démarche et une méthode d’analyse erronées

L’étude du promoteur affirme que l’ensemble des éléments de connaissance du Paysage ont été mobilisés. Or, le syndicat mixte du Parc, depuis sa création en 1974, a développé un certain nombre d’outils de connaissance et de suivi des paysages qui n’ont pas été utilisés.

Ainsi, il ne peut être sérieusement soutenu que des infrastructures d’une hauteur de 178,5 m ne peuvent être vues à plus de 30 km. Les cartographies exprimant les Zones d’Influences Visuelle (ZIV) sont irrecevables puisque les aplats issus de la modélisation ne sont pas lisibles au-delà de 15 km. En effet, l’antenne de l’Oeillon, haute de seulement 80 m, soit plus de 2 fois inférieure aux éoliennes envisagées, est visible depuis des distances qui s’étendent bien au-delà de 30 km.

Le dossier se contredit d’ailleurs lui-même. En effet, plusieurs photomontages du promoteur démontrent la prégnance des éoliennes en particulier depuis les sites emblématiques des Crêts (3 dents, Dentillon, Crêts de la Perdrix et de l’Oeillon), alors que les cartographies ne mentionnent pas de ZIV dans ces espaces (étude paysagère p. 114 à 119 et 137 par exemple).

Un site d’implantation incompatible avec les objectifs du Parc

L’implantation d’un parc éolien aurait contredit la Charte « Objectif 2025 » du PNR du Pilat prévoyant que « Tout projet d’équipement éolien doit satisfaire aux exigences d’une intégration paysagère optimale et prendre en compte la préservation de la biodiversité ».

Or, le choix du site d’implantation, sa configuration et sa taille découlent d’une démarche inaboutie de Zone de développement éolien (procédure aujourd’hui remplacée par des Schémas régionaux éoliens) antérieure au classement du site des Crêts.

En implantant 5 éoliennes industrielles d’une hauteur de 178,5 m perpendiculairement à la ligne de crête emblématique qui s’étend du Mont Monnet au Cirque de La-Valla-en-Gier, le projet envisagé entraînerait une perte de lisibilité majeure de ce paysage.

En outre, l’étude ne mentionne pas le site patrimonial remarquable de Pélussin, protégé par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) (étude paysagère page 62-63). L’impact du projet éolien n’est donc pas évalué le concernant.

Une modification substantielle de l’implantation du projet était en outre à exclure compte tenu des fortes pentes bordant la Zone potentielle d’implantation sur les versants nord et sud…

Le Conseil scientifique du Parc considère ainsi en définitive que :

« L’étude sur l’impact paysager est assez fouillée, mais la méthodologie est obscure.

Contrairement à d’autres points du dossier, on est dans le flou méthodologique qui contraste beaucoup avec la précision donnée pour d’autres chapitres. Les cartes des secteurs impactés visuellement posent question. Nulle part n’est indiquée quel modèle numérique de terrain a été utilisé, comment la végétation a été prise en compte lors des études de visibilité. Ajoutée à une mauvaise qualité de rendu des cartes, il est impossible de comprendre d’où le parc éolien sera visible. Pour l’étude à courte distance, il était nécessaire d’utiliser la BD Alti IGN à 25 m voire le RGE alti à 5 ou 10 m, données à acheter, certes, mais disponibles auprès de l’IGN. De même rien n’est dit sur la méthodologie utilisée […] ce qui rend impossible toute évaluation de la qualité des résultats fournis. »

Ces constatations accablantes conduisent le Parc à conclure de la sorte :

« Aussi, au regard de l’analyse ci-dessus, il est proposé de rendre un avis défavorable sur cette demande d’autorisation environnementale unique pour :

- Absence de cohérence du projet avec les différentes politiques de préservation paysagère des Collectivités et de l’État dont la Charte du Parc ;

- Absence de mesures compensatoires paysagères ;

- Prise en compte insuffisante des enjeux avis faunistiques ;

- Absence de mesures compensatoires pour destruction d’espèces ou d’habitats naturels

- Faiblesse de la démarche de concertation avec la population locale ;

- Faiblesse des retombées économiques locales prévues pour ce projet ;

- Manque de précision sur les travaux connexes au parc éolien et évaluation insuffisante de leurs impacts potentiels ;

- Incertitude sur la qualité du gisement éolien ;

- Atteinte au paysage emblématique des crêts du Pilat qui confère au Massif son attractivité. »

Reprise par le préfet des motifs de l’avis du Parc

L’arrêté préfectoral, rapporté dans ses termes principaux, s’appuie sur ces constats de carences :

« Considérant de ce qui précède qu’en l’état du dossier le contenu de la demande présente de graves insuffisances et nécessite de très nombreux compléments. Considérant qu’il résulte de l’analyse du dossier que l’implantation sur le territoire concerné de 5 aérogénérateurs d’une hauteur de 180 m à forte visibilité constitue une atteinte à l’intégrité de zones dont l’intérêt naturel et patrimonial est particulièrement sensible et présente ainsi des caractéristiques contraires aux objectifs de protection de la nature, de l’environnement et des paysages situés à proximité, et présente un risque sur la ressource en eau. Considérant [...] que le projet ne permet pas la conservation ou la préservation du ou des intérêts qui s’attachent au classement d’un site ou d’un monument naturel. La demande d’autorisation […] est rejetée. »

Il est peu courant de lire autant de réserves sous la plume d’instances officielles. Il importe de souligner que la valeur du paysage tient une place essentielle dans l’argumentation du refus, infirmant ainsi l’idée obstinément répétée par les thuriféraires de l’éolien que la beauté d’un site relèverait de la seule subjectivité (lire le précédent article de l’auteur). Ainsi, une critique attentive peut fort bien fournir les éléments nécessaires à une décision. Certes, il faut que l’autorité accepte de lire et de faire preuve d’honnêteté intellectuelle, mais est-ce trop attendre d’un représentant de l’État ?

Incompétence ou désinvolture révélatrice ?    

L’écart entre le dossier du bureau d’étude rémunéré par le promoteur et sa critique amène à s’interroger. Une première explication vient à l’esprit avec l’apparence de l’évidence : le bureau d’étude n’a pas maîtrisé les données de la géographie, qu’elle soit locale avec la prise en compte du relief, ou ouverte sur les horizons lointains. Il a donné une analyse de la faune et de la flore plus que parcellaire. Il est resté étranger à la plupart des exigences liées à la Charte du PNR. Il a ignoré les contraintes juridiques et administratives. En somme, le travail fourni par le bureau d’études est resté très en deçà de la compétence attendue.

Cette interprétation par son immédiateté fait naître le doute. Un bureau d’études rassemble des professionnels de l’aménagement du territoire, par ailleurs accoutumés à de tels dossiers éoliens. Difficile de croire que l’indigence du travail fourni correspond à la seule incompétence.

Une autre lecture peut être proposée, plus inquiétante, car plus révélatrice d’une attitude implicite. Elle n’est d’ailleurs pas exclusive de la première : le promoteur et son bureau d’études se montrant sûrs de leur dossier. Quels que soient ses qualités ou ses défauts, il est perçu comme une pure formalité administrative, le résultat est considéré par les deux associés comme acquis en raison de la complaisance irrationnelle qui accompagne la politique de l’éolien. Le lobby éolien est intimement persuadé qu’aucune étape de sa démarche ne saurait subir un arrêt quelconque. Et il a, le plus souvent, malheureusement raison. Les Commissaires Enquêteurs souvent issus du monde des aménageurs, les préfets confrontés aux impératifs ministériels, les tribunaux administratifs, toute la chaîne des points de contrôle d’un dossier subit l’influence plus ou moins explicite d’un groupe de pression aussi puissant que bien introduit dans les couloirs des politiques. Seules les DREAL, les CDNPS et les Architectes des Bâtiments de France pourraient apporter une contre-expertise.

Mais les DREAL, où la question du paysage ne tient qu’une place mineure, sont un service d’Etat et sont donc soumises à son autorité. Les CDPNS n’émettent qu’un avis consultatif. L’ avis des ABF, est lui aussi le plus souvent traité avec peu de considération tant ce Corps dérange par sa défense éclairée des valeurs patrimoniales. Alors s’explique la désinvolture intellectuelle, teintée de suffisance inconsciente ou simplement la négligence générale, manifeste au fil des paragraphes d’un dossier dit d’« études » qui, en fait, n’a qu’une existence formelle aux yeux d’un promoteur. On imagine que le porteur du projet a dû manifester quelque humeur devant la décision d’un préfet donnant un avis « défavorable ». Ce représentant de l’Etat est constamment partagé entre ses deux missions, l’une appliquer les demandes ministérielles, l’autre de faire respecter la lettre et l’esprit de la législation. Dans le cas de Doizieux, son choix mérite d’être souligné : il a donné la préséance à la rigueur et à la loi. On ne peut que se féliciter de cette position courageuse dans le contexte actuel. Plus encore que les brèves réserves des administrations concernées, l’analyse produite par le PNR du Pilat, par sa rigueur et son exhaustivité, a permis cette véritable défense du paysage.

Philippe Peyroche, adhérent de Sites & Monuments, membre de la CDNPS de la Loire

Les schémas régionaux éoliens (SRE)

Les schémas régionaux éoliens sont des documents élaborés par les services de la Préfecture de Région et les services du conseil Régional qui désignent les communes dans lesquelles peuvent être implantées des éoliennes industrielles et celles ou leur implantation est interdite pour des motifs d’urbanisation, de faiblesse de vent, de paysages exceptionnels (Massif du Mézenc par exemple) de protection du patrimoine bâti, etc…

Le SRE Rhône Alpes

Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le SRE Rhône Alpes par jugement du 23 juillet 2015 à la demande de plusieurs associations et de résidents. Les motifs invoqués sont la procédure irrégulière qui n’a pas pris en compte l’article3 de directive européenne du 27 juin 2001 qui prescrit la réalisation d’étude environnementale pour l’élaboration des SRE.

Quelles suites attendre de ce jugement ?

Le Préfet de Région peut faire appel en chambre d’appel administratif Les associations partie prenantes devront à nouveau être présentes à la procédure avec un avocat

Le Préfet peut accepter le jugement et lancer l’élaboration d’un nouveau SRE . Les associations pourront tenter de faire valoir le caractère exceptionnel de certains sites ( Parc du Pilat par exemple) pour que les communes intéressées soient classées hors du zonage éolien.

Le SRE Auvergne

Une action juridique est actuellement en cours à la chambre d’appel administrative de Lyon contre le SRE Auvergne. Cette action est portée par l’Association Stop Eole Auvergne. Plusieurs adhérents de Protégeons Taillard (résidents en Haute Loire) sont partie prenantes à cette action.  

LES DEUX ZDE DE ST SAUVEUR EN RUE ET RIOTORD

ZDE DE LA LOIRE

Deux projets éoliens industriels se développent dans le massif forestier de 2000 héctares de Taillard.

Les conséquences seront graves sur la riche biodiversité; sur l'accueil du public en forêt et sur le cadre de vie des riverains des communes de Saint Sauveur en Rue (42) et de Riotord (43).

Au total 20 à 24 éoliennes pourraient venir miter ce massif forestier homogène.