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2019
SPPEF LE 31 MARS 2019
Comment le Parc naturel régional du Pilat (Loire) échappe à un parc éolien
PNR du Pilat (Loire), les 3 Dents
Un projet d’implantation de 5 éoliennes d’une hauteur totale de 178 m est porté par la société ABO Wind à la demande d’une commune du Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat, sur les contreforts du Massif central. Divers « avis défavorables » se sont heureusement exprimés contre ce projet permettant au préfet de la Loire de le rejeter.
Les remarques des administrations déconcentrées
La Direction départementale des territoires (DDT) a ainsi dénoncé des « insuffisances » en matière de localisation du site concerné, l’imprécision de l’étude géotechnique et de l’évaluation de l’impact sur l’avifaune.
L’Agence régionale de santé a souligné, pour sa part, des « insuffisances » en matière d’environnement humain, de protection de la ressource en eau, des études acoustiques et des installations de chantier.
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) relève des « insuffisances » et un manque de précision en matière d’efficacité énergétique, des impacts du chantier, des risques liés à la fréquentation des chemins…
Ces avis, repris dans l’arrêté préfectoral, occupent douze lignes et manifestent la convergences d’administrations diverses dans l’analyse des « insuffisances » du projet.
Mais la contre-
Les remarques du PNR du Pilat
La méthode d’analyse du promoteur restreint la question paysagère à une approche simplement visuelle, au détriment d’une approche globale évaluant l’impact du projet sur les représentations sociales du territoire et sur ses facteurs d’attractivité. Or, comme l’établit la convention européenne du Paysage, « le Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains ». Le paysage est aussi un outil de développement économique directement générateur d’attractivité pour les territoires et en particulier celui labélisé du Pilat. L’analyse de toutes ses composantes est ainsi indispensable.
Le prise en compte des représentations sociales est en particulier incontournable dans une réelle démarche paysagère contemporaine. A titre d’exemple, l’impact sur l’attractivité touristique, résidentielle et économique du Pilat n’est pas évalué alors que l’étude conclut pourtant, page 144 : « L’impact est modéré à fort sous l’influence de la reconnaissance sociale des monts du Pilat ».
Une démarche et une méthode d’analyse erronées
L’étude du promoteur affirme que l’ensemble des éléments de connaissance du Paysage ont été mobilisés. Or, le syndicat mixte du Parc, depuis sa création en 1974, a développé un certain nombre d’outils de connaissance et de suivi des paysages qui n’ont pas été utilisés.
Ainsi, il ne peut être sérieusement soutenu que des infrastructures d’une hauteur de 178,5 m ne peuvent être vues à plus de 30 km. Les cartographies exprimant les Zones d’Influences Visuelle (ZIV) sont irrecevables puisque les aplats issus de la modélisation ne sont pas lisibles au-
Le dossier se contredit d’ailleurs lui-
Un site d’implantation incompatible avec les objectifs du Parc
L’implantation d’un parc éolien aurait contredit la Charte « Objectif 2025 » du PNR du Pilat prévoyant que « Tout projet d’équipement éolien doit satisfaire aux exigences d’une intégration paysagère optimale et prendre en compte la préservation de la biodiversité ».
Or, le choix du site d’implantation, sa configuration et sa taille découlent d’une démarche inaboutie de Zone de développement éolien (procédure aujourd’hui remplacée par des Schémas régionaux éoliens) antérieure au classement du site des Crêts.
En implantant 5 éoliennes industrielles d’une hauteur de 178,5 m perpendiculairement à la ligne de crête emblématique qui s’étend du Mont Monnet au Cirque de La-
En outre, l’étude ne mentionne pas le site patrimonial remarquable de Pélussin, protégé par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) (étude paysagère page 62-
Une modification substantielle de l’implantation du projet était en outre à exclure compte tenu des fortes pentes bordant la Zone potentielle d’implantation sur les versants nord et sud…
Le Conseil scientifique du Parc considère ainsi en définitive que :
« L’étude sur l’impact paysager est assez fouillée, mais la méthodologie est obscure.
Contrairement à d’autres points du dossier, on est dans le flou méthodologique qui contraste beaucoup avec la précision donnée pour d’autres chapitres. Les cartes des secteurs impactés visuellement posent question. Nulle part n’est indiquée quel modèle numérique de terrain a été utilisé, comment la végétation a été prise en compte lors des études de visibilité. Ajoutée à une mauvaise qualité de rendu des cartes, il est impossible de comprendre d’où le parc éolien sera visible. Pour l’étude à courte distance, il était nécessaire d’utiliser la BD Alti IGN à 25 m voire le RGE alti à 5 ou 10 m, données à acheter, certes, mais disponibles auprès de l’IGN. De même rien n’est dit sur la méthodologie utilisée […] ce qui rend impossible toute évaluation de la qualité des résultats fournis. »
Ces constatations accablantes conduisent le Parc à conclure de la sorte :
« Aussi, au regard de l’analyse ci-
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Reprise par le préfet des motifs de l’avis du Parc
L’arrêté préfectoral, rapporté dans ses termes principaux, s’appuie sur ces constats de carences :
« Considérant de ce qui précède qu’en l’état du dossier le contenu de la demande présente de graves insuffisances et nécessite de très nombreux compléments. Considérant qu’il résulte de l’analyse du dossier que l’implantation sur le territoire concerné de 5 aérogénérateurs d’une hauteur de 180 m à forte visibilité constitue une atteinte à l’intégrité de zones dont l’intérêt naturel et patrimonial est particulièrement sensible et présente ainsi des caractéristiques contraires aux objectifs de protection de la nature, de l’environnement et des paysages situés à proximité, et présente un risque sur la ressource en eau. Considérant [...] que le projet ne permet pas la conservation ou la préservation du ou des intérêts qui s’attachent au classement d’un site ou d’un monument naturel. La demande d’autorisation […] est rejetée. »
Il est peu courant de lire autant de réserves sous la plume d’instances officielles. Il importe de souligner que la valeur du paysage tient une place essentielle dans l’argumentation du refus, infirmant ainsi l’idée obstinément répétée par les thuriféraires de l’éolien que la beauté d’un site relèverait de la seule subjectivité (lire le précédent article de l’auteur). Ainsi, une critique attentive peut fort bien fournir les éléments nécessaires à une décision. Certes, il faut que l’autorité accepte de lire et de faire preuve d’honnêteté intellectuelle, mais est-
Incompétence ou désinvolture révélatrice ?
L’écart entre le dossier du bureau d’étude rémunéré par le promoteur et sa critique amène à s’interroger. Une première explication vient à l’esprit avec l’apparence de l’évidence : le bureau d’étude n’a pas maîtrisé les données de la géographie, qu’elle soit locale avec la prise en compte du relief, ou ouverte sur les horizons lointains. Il a donné une analyse de la faune et de la flore plus que parcellaire. Il est resté étranger à la plupart des exigences liées à la Charte du PNR. Il a ignoré les contraintes juridiques et administratives. En somme, le travail fourni par le bureau d’études est resté très en deçà de la compétence attendue.
Cette interprétation par son immédiateté fait naître le doute. Un bureau d’études rassemble des professionnels de l’aménagement du territoire, par ailleurs accoutumés à de tels dossiers éoliens. Difficile de croire que l’indigence du travail fourni correspond à la seule incompétence.
Une autre lecture peut être proposée, plus inquiétante, car plus révélatrice d’une attitude implicite. Elle n’est d’ailleurs pas exclusive de la première : le promoteur et son bureau d’études se montrant sûrs de leur dossier. Quels que soient ses qualités ou ses défauts, il est perçu comme une pure formalité administrative, le résultat est considéré par les deux associés comme acquis en raison de la complaisance irrationnelle qui accompagne la politique de l’éolien. Le lobby éolien est intimement persuadé qu’aucune étape de sa démarche ne saurait subir un arrêt quelconque. Et il a, le plus souvent, malheureusement raison. Les Commissaires Enquêteurs souvent issus du monde des aménageurs, les préfets confrontés aux impératifs ministériels, les tribunaux administratifs, toute la chaîne des points de contrôle d’un dossier subit l’influence plus ou moins explicite d’un groupe de pression aussi puissant que bien introduit dans les couloirs des politiques. Seules les DREAL, les CDNPS et les Architectes des Bâtiments de France pourraient apporter une contre-
Mais les DREAL, où la question du paysage ne tient qu’une place mineure, sont un service d’Etat et sont donc soumises à son autorité. Les CDPNS n’émettent qu’un avis consultatif. L’ avis des ABF, est lui aussi le plus souvent traité avec peu de considération tant ce Corps dérange par sa défense éclairée des valeurs patrimoniales. Alors s’explique la désinvolture intellectuelle, teintée de suffisance inconsciente ou simplement la négligence générale, manifeste au fil des paragraphes d’un dossier dit d’« études » qui, en fait, n’a qu’une existence formelle aux yeux d’un promoteur. On imagine que le porteur du projet a dû manifester quelque humeur devant la décision d’un préfet donnant un avis « défavorable ». Ce représentant de l’Etat est constamment partagé entre ses deux missions, l’une appliquer les demandes ministérielles, l’autre de faire respecter la lettre et l’esprit de la législation. Dans le cas de Doizieux, son choix mérite d’être souligné : il a donné la préséance à la rigueur et à la loi. On ne peut que se féliciter de cette position courageuse dans le contexte actuel. Plus encore que les brèves réserves des administrations concernées, l’analyse produite par le PNR du Pilat, par sa rigueur et son exhaustivité, a permis cette véritable défense du paysage.
Philippe Peyroche, adhérent de Sites & Monuments, membre de la CDNPS de la Loire
Assemblée générale de l’association Protégeons Taillard
Quarante trois personnes étaient présentes dont trois invités : Daniel Steinbach Président d’Eole 07 et de Vent de Colère, Emmanuel Mandon Conseiller régional et premier Vice-
L’Assemblée générale a été l’occasion de délivrer des informations sur le futur Schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Dans ce document d’aménagement du territoire, la Région a marqué sa volonté de s’opposer au développement anarchique de l’éolien avec la création d’un observatoire de l’éolien qui rendra un avis sur la pertinence de tout nouveau projet de centrale éolienne.
Le Conseiller régional Emmanuel Mandon a apporté des éléments très appréciés sur sa vision de la protection des espaces naturels et des paysages de moyenne montagne. Il a argumenté sur la nécessité de contrôler le développement anarchique de l’éolien industriel qui n’est pas l’unique réponse au défi de la transition énergétique dont la première priorité est la sobriété énergétique avec la rénovation thermique des habitations.
Un point de situation a été présenté sur les recours que les trois Associations Protégeons Taillard, les Sources de Taillard, Défense du patrimoine forestier, accompagnées par une trentaine des requérants individuels ont introduits devant le Tribunal administratif de Lyon le 14 septembre 2018 contre le projet d’implanter 10 éoliennes sur les crêtes de la Forêt de Taillard. Les motivations de ce recours s’appuient sur les avis défavorables émis par l’Architecte de bâtiments de France de la Loire, par le Bureau du Parc naturel régional du Pilat, par la Commission départementale nature paysage et site de la Loire et sur les réserves du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique du printemps 2017 qui portaient principalement sur les menaces pour la ressource en eau et sur les nuisances sonores et infrasonores pour les riverains.
Jusqu’à notre prochaine Assemblée générale, le conseil d’administration s’emploiera à suivre la procédure en cours au TA de Lyon et à consolider le financement des frais d’avocat. Le suivi du SRADDET sera aussi un enjeu important en vue de connaitre les modalités pratiques de mise en place de l’observatoire de l’éolien à la Région
Le Conseil d’administration de l’Association Protégeons Taillard renouvelle ses chaleureux remerciements à nos adhérents pour leur fidélité et pour leurs dons destinés à financer les frais d’avocat des recours au Tribunal administratif de Lyon contre le projet industriel éolien de la SAS Les Ailes de Taillard que nous jugeons incompatible avec la Charte du Parc naturel régional du Pilat.
Lettre 2019 de l’Association Protégeons Taillard
Chers adhérents, chers sympathisants et associations amies,
Quelques jours après notre assemblée générale du 5 avril 2018, deux arrêtés de permis de construire les 10 éoliennes de Taillard ont été publiés par la Préfecture de la Loire, suivis par l’autorisation d’exploiter au titre de des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Un Conseil d’administration s’est réuni le 20 avril pour définir les actions à mener. Un recours gracieux a été déposé le 7 mai 2018 contre les arrêtés préfectoraux. Le recours a été présenté par les trois associations Protégeons Taillard, les Sources de Taillard, et Défense du Patrimoine accompagné par 1098 signataires que nous remercions chaleureusement.
Ce recours gracieux n’a pas reçu de réponse de la part de la Préfecture de la Loire. Aussi, nous avons missionné un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement pour déposer au Tribunal administratif de Lyon trois recours le 14 septembre 2018 : un recours contre le permis de construire 5 éoliennes sur Saint-
Nos recours contre le projet éolien de Taillard argumentent sur les atteintes aux paysages naturels des crêtes forestières, sur les menaces pour la ressource en eau de nos villages, sur les atteintes à la biodiversité (avifaune protégée) et sur la dégradation de la qualité de vie des habitants (préjudice visuel, nuisances sonores et infrasonores, perte de valeur de l’immobilier). A l’appui de nos arguments, nous disposons des réserves du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et des avis défavorables : de l’architecte des bâtiments de France, de la commission départementale nature paysages et sites et du Bureau du conseil syndical du Parc naturel régional du Pilat.
Pour l’année 2019 nos priorités seront le suivi de notre recours auprès du Tribunal administratif de Lyon et la recherche de financements pour la procédure judiciaire. Le montant des frais d’avocat a été évalué à environ 10 000 euros pour les trois recours. La somme de 3840 euros a déjà été engagée sur 2018, financée par la trésorerie de nos trois associations et par les assurances de certains requérants individuels.
Vous pouvez aider notre association en en faisant un don à l’occasion du renouvellement de votre adhésion (se reporter au bulletin joint à la convocation à l’assemblée générale) ou par un versement en ligne sur notre cagnotte Leetchi :https://www.leetchi.com/c/sauvons-
Le Bureau de l’Association Protégeons Taillard vous remercie pour votre soutien.
Le président LR de la région Auvergne-
C'est une déclaration d'intention qui va réjouir les opposants mobilisés contre des projets éoliens en Drôme et en Ardèche. En préambule de la session plénière qui se tient depuis jeudi au siège du conseil régional à Lyon, Laurent Wauquiez a dit en conférence de presse tout le mal qu'il pensait du développement "anarchique" de l'éolien. "On a des paysages superbes mais parfois, on a des projets d'éoliennes qui sont implantés n'importe où".
On n'implante pas un projet sans demander l'avis des gens qui habitent autour" -
La Région a jusqu'à la fin de l'année pour approuver le SRADDET, le schéma régional d'aménagement qui inclut l'éolien. Et Laurent Wauquiez estime qu'il faut fixer des règles : "Si ça altère les paysages, c'est non. Si ça aboutit à détruire la biodiversité, je ne vois pas l'intérêt. Et surtout on n'implante pas un projet sans demander l'avis des gens qui habitent autour. Pas des éoliennes partout. Ce n'est pas ma conception du développement durable." Le président de région avait notamment été interpellé par le député socialiste ardéchois Hervé Saulignac. Ce dernier s'inquiétait du projet d'augmenter de 400% la production électrique éolienne dans le nouveau schéma. L'élu ardéchois estimait dans un courrier en date du 14 mars que ces orientations allaient défigurer le département. Avec 21 parcs et 94 éoliennes, l'Ardèche est déjà le plus important contributeur en la matière dans la région avec une part de 31%.
