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2024

FR3 Bretagne 29.03.2024 écrit par Romuald Bonnant

Le promoteur d'un parc éolien condamné à indemniser des riverains :"nos maisons sont devenues invendables"

Des éoliennes installées à Melgven, dans le Finistère, nuisent aux riverains qui ont obtenu une indemnisation devant la justice (photo d'illustration) • © C. Lemercier / MAXPPP

Une entreprise concessionnaire d'éoliennes a été condamnée à verser plus de 730.000 euros à des riverains, à Melgven, dans le Finistère. La cour d'appel de Rennes a pris un arrêt inédit ce 12 mars 2024. Ces plaignants ont obtenu la reconnaissance d'un préjudice de "dépréciation immobilière".

"La cour d'appel de Rennes a acté le fait que les maisons ont perdu entre 20% et 40% de leur valeur depuis qu'il y a ces éoliennes". Pour Maître Sébastien Echézar, avocat de 13 propriétaires dont les maisons se trouvent entre 500 et 1.300 mètres du champ d'éoliennes de Kergleuziou, sur la commune de Melgven, "c'est une décision excellente et historique, qui va faire jurisprudence".

Des nuisances et une dépréciation immobilière

Dans son arrêt rendu le 12 mars 2024, la juridiction a suivi l'action de groupe menée par certains des habitants du lieu-dit Coat-Culoden à Rosporden, un quartier limitrophe de Melgven. La cour d'appel pointe plusieurs préjudices : l'impact visuel, les nuisances acoustiques et sanitaires et enfin une dépréciation immobilière.

Leurs maisons sont devenues invendables

Maître Sébastien Echézar

Avocat des plaignants

Le combat dure depuis près de dix ans. "Mes clients sont des gens humbles qui ont travaillé toute leur vie, explique l'avocat. C'est leur seul patrimoine qu'il avait fini de payer. Non seulement leurs maisons ont perdu de leur valeur mais elles sont devenues invendables."

Des éoliennes en service depuis 9 ans

Au centre de cette affaire juridique, trois éoliennes de 118 mètres de hauteur, chacune d'une puissance de 2 mégawatts et construites sur les hauteurs de Melgven. Une installation mise en service en 2015 par l'entreprise P&T Technologie puis revendue aujourd'hui à FP Lux Wind appartenant elle-même à la holding luxembourgeoise FP Lux Investments.

Une société que nous avons contactée et qui n'a pas répondu à nos sollicitations pour l'instant. Dans un communiqué de presse daté de 2020, l'entreprise considère le site éolien de Melgven (tout comme celui de Callac qu'elle a acquis), comme "d'importants compléments dans leur portefeuille". Des installations qui bénéficient "d'un tarif de rachat ancien ".

Il faut trouver un juste équilibre entre l'environnement des habitants et le développement de l'éolien

Catherine Esvant

Maire de Melgven

Pour Catherine Esvant, la maire de Melgven, cette décision n'est pas à prendre à la légère. Notamment pour l'avenir du secteur de l'énergétique. "Il faut trouver un juste équilibre entre la préservation de l'environnement ou des habitats et aussi le renforcement des investissements qui concourent à la transition énergétique". L'élue considère que ces projets "doivent pouvoir s'implanter en Bretagne".

Le risque d'un coup d'arrêt à l'éolien

Michel Loussouarn

Maire de Rosporden

Même son de cloche du côté de son voisin, Michel Loussouarn, maire de Rosporden où habitent les plaignants. Pour l'élu, qui est aussi avocat de formation, cette décision "sévère" de la cour d'appel de Rennes risque "de mettre un coup d'arrêt à l'éolien."

Il affirme que "la baisse de la valeur mobilière n'est pas constatée sur le marché local". Cependant, il précise qu'il faut "regarder comment ces projets sont faits notamment par rapport à l'environnement sur place." Des éoliennes qui ne font pas seulement parler pour leur impact sur l'environnement. "Cela fait des années que nous avertissons le préfet au sujet des rave parties qui sont organisées au pied de ces éoliennes et rien ne bouge" insiste-t-il.

La victoire d'un village gaulois contre les financiers de l'éolien

Fabien Bouglé

auteur de "La face noire de la Transition Ecologique"

Une affaire que Fabien Bouglé, expert en politique énergétique et auteur de Eolien, la face noire de la transition écologique suit de près. Il la considère comme emblématique. "C'est la victoire d'un village de Gaulois qui fait plier les exploitants éoliens car il y a une telle différence entre ces financiers au Luxembourg et les victimes en Bretagne."

Cette affaire qui pourrait faire tache d'huile. "En France, l'impact de cette décision pourrait être énorme car il y a 9.000 mâts d'éoliennes avec de nombreuses contestations." Pour ce spécialiste, la cour d'appel de Rennes "ouvre la voie à de nombreuses actions au civil."

Une contestation en cassation ?

Reste à savoir si la société FP Lux Wind décidera de contester la décision en saisissant la cour de cassation.

Pour Maître Sébastien Echézar, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes "a opéré une balance entre les préjudices et l'intérêt public que représente l'éolien."

En clair, une décision qui ne remet pas en cause le développement de l'éolien mais seulement sa mise en œuvre sur le terrain en respectant les contraintes liées aux habitations.

Le 29/03/20245

LOIRE ATLANTIQUE: Une éolienne prends feu, le parc mis à l’arrêt.

Newletter Révolution énergétique 19.03.2024

Éolien : pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes ne veut plus le financer

Rien pour l’éolien, tout pour le solaire. Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes a décidé que le fonds d’investissement OSER, auquel il ajoute 12 millions d’euros, ne financerait plus aucun projet éolien.

Au détour de l’annonce de l’investissement de 12 millions d’euros supplémentaires dans le fond OSER (un fond régional dédié au développement des énergies renouvelables actuellement doté de 20 millions d’euros), Laurent Wauquiez en a profité pour opérer un virage à 180 degrés : aucun nouveau projet éolien ne sera financé par la région AURA. « C’est un contresens écologique dans une région comme la nôtre qui est une région de montagne, avec un impact sur les paysages et la biodiversité. Sans compter l’artificialisation des sols par les cuves en béton qu’elles induisent. » (sic). Il n’y aura « pas de démontage des installations existantes » et la région continuera à soutenir « toutes les actions en justice pour bloquer l’installation d’éolien », a annoncé le président de région.

« Je ne veux pas d’éolien »

Ce vendredi 8 mars marque un tournant : tout pour le solaire, rien pour l’éolien. Ce choix est d’autant plus surprenant qu’il intervient après plusieurs années durant lesquelles il a financé 4 parcs éoliens. « Je ne veux pas d’éolien », prononcé lors de la présentation, aurait pu être transformé en « je ne veux plus d’éolien. » Parmi les précédentes participations du partenariat public-privé OSER, un investissement en fond propres à hauteur de 9 % pour un investissement de 60 millions d’euros. Le parc développé par la compagnie éolienne du pays de romans (Drôme) totalise 40 MW éolien et est exploité depuis 2018. Un projet « exemplaire » qui semble n’avoir plus la cote à la région AURA…

La communauté de communes de Val de Drôme a fait les frais de ce retournement de veste. Alors que les élus devaient voter l’investissement de 24 à 28 millions d’euros dans un parc éolien de 17 mégawatts-crête (MWc), Médiacités révèle leur stupéfaction lorsqu’ils découvrent le jour-même le retrait d’OSER, financeur à 40 %.

Tout pour les autres énergies renouvelables

Chez Laurent Wauquiez, les panneaux solaires brillent. L’année 2022 illustre cette dynamique : quand l’éolien a gagné 11 MW (+ 1,6 %), le solaire a connu une franche accélération (+ 338 MW soit + 23 %). L’objectif est d’installer d’ici à 2030 une capacité de 6,5 gigawatts-crête (GWc) et 13 GWc d’ici 2050. Preuve de ses arguments en faveur du solaire, reléguant l’éolien dans son ombre, « l’écologie doit s’articuler avec le beau et j’ai du mal à penser que le développement durable doit nous condamner à dégrader les paysages. »

Et au vice-président en charge de l’écologie positive, Thierry Kovacs, en opposition à « l’écologie punitive », de détailler la stratégie : « nous ne voulons pas une écologie d’interdiction, mais d’innovation » à savoir la solarisation de « 300 lycées et 600 000 logements sociaux. » Tout semble nouveau et politiquement raisonné.  Mais est-ce bien raisonnable de faire ce choix à la lecture des Futurs énergétiques de RTE ? « Dans toutes les configurations, il faudra développer largement les renouvelables et notamment l’éolien, une technologie mature et au coût de revient faible », rappelle le gestionnaire du réseau électrique national.

A PROPOS DE L'AUTEUR      Ugo PETRUZZI

Ugo est ingénieur des Mines et vulgarise la science pour expliquer les enjeux de la transition énergétique.